J.O. Numéro 284 du 8 Décembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 18261
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Arrêté du 1er décembre 1999 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
NOR : ECOI9900575A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 1er décembre 1999, M. Jauffret (André) est nommé membre titulaire de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, en remplacement de M. Moulié (Pierre).